Documents

Ces documents sont fournis par la FFTA.

Il faut aussi penser à :

- un arrêté municipal pour la buvette (catégorie 2)

- un arrêté municipal pour la tombola

- le maire de la commune peut prendre également un arrêté pour modifier la circulation ou le stationnement (sens interdit provisoire...)

Ces arrêtés doivent être affichés.

Quelques exemples :

Certaines communes prêtent du matériel.

Un exemple de liste de la part d'une de nos communes (quand il faut tout rendre, et que le matériel a des provenances diverses, avoir ce genre de document peut être pratique. Il peut aussi éviter toute contestation, si une commune affirme avoir prêté du matériel dont on n'a pas disposé).

Le site est mis à disposition du club, par une collectivité ou un particulier (nous avions loué le site du château de la Bussière).

Mieux vaut rédiger une convention que se contenter d'un accord verbal. Cela permet de savoir ce qu'on peut faire ou non, et cela garantit également contre un éventuel retour en arrière du prêteur ou du loueur, qui peut avoir envie de revenir sur certains points particuliers. En cas de location, il vaut mieux que la convention renvoie au contrat de location dont la législation est très élaborée. La convention fixe le cadre général de la collaboration entre les parties.

La convention doit donc réussir 2 objectifs un peu contradictoires : ne rien oublier qui fasse défaut au dernier moment et ne rien préciser de trop près pour éviter un blocage ou de créer un problème insoluble. Pour cela une rédaction courte, directe et avec des phrases simples est souhaitable, mais, il est vrai, parfois difficile à formuler.

A préciser soigneusement : l'identité des signataires de la convention, qui peut-être multipartite ; le but général de la convention (réussir un beau championnat !) ; le rôle de chaque partie et donc la limite de compétence de chacun. Ce que chacun apporte doit être précisément identifié et mesuré (parcelles de terrain, puissance électrique, connexion aux réseaux de communication, eau potable ou non, ramassage des déchets, présence des personnes ou d'animaux, images du site…).

Le site dicte ce qu'il est nécessaire et indispensable de cadrer par la convention. À vous d'établir un bilan complet de ce qu'il faut pour la compétition.